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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 55
Versions de la disposition
55. Le promoteur doit déterminer l’état initial des réservoirs de carbone, sauf celui du sol, sur la base des données collectées lors de l’inventaire initial, et ce, sur un lot ou une partie de lot équivalent.
Une fois ces valeurs déterminées, le promoteur doit les mettre en relation avec la courbe de croissance sélectionnée pour représenter l’évolution du volume marchand d’une strate cartographique. Il doit ajuster la courbe de croissance pour tout type d’incohérence constatée.
En vig.: 2022-12-29
55. Le promoteur doit déterminer l’état initial des réservoirs de carbone, sauf celui du sol, sur la base des données collectées lors de l’inventaire initial, et ce, sur un lot ou une partie de lot équivalent.
Une fois ces valeurs déterminées, le promoteur doit les mettre en relation avec la courbe de croissance sélectionnée pour représenter l’évolution du volume marchand d’une strate cartographique. Il doit ajuster la courbe de croissance pour tout type d’incohérence constatée.
